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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00275726Q0001

Permis d'aménager n° 00275726Q0001 à Vadencourt, Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VADENCOURT et autorisé le 16 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275726Q0001, déposé en mairie de Vadencourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 00275726Q0001

Demandeur

COMMUNE DE VADENCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00275726Q0001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Vadencourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VADENCOURT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vadencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vadencourt Code postal 02120 Identifiant INSEE 02757
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VADENCOURT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207304
SIRET: 21020730400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VADENCOURT (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00275726Q0001
Code commune INSEE	02757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Des Ecoles à Vadencourt (02120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VADENCOURT et autorisé le 16 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275726Q0001, déposé en mairie de Vadencourt.

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