Permis d'aménager n° 00275124L0001 à Trucy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PA n° 00275124L0001
Demandeur
COMMUNE DE TRUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00275124L0001 a été délivré le 13 août 2024 à Trucy (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUCY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trucy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trucy Code postal 02860 Identifiant INSEE 02751
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRUCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207247
- SIRET
- 21020724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRUCY (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00275124L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |