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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0027482500001

Permis d'aménager n° 0027482500001 à Trélou-sur-Marne pour un terrain de 19 908 m², La Croix Saint Sebastien La Croix Saint Sebastien

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027482500001, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0027482500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Saint Sebastien La Croix Saint Sebastien, le permis d'aménager n° 0027482500001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 19 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E5119, 0E5135, 0E5120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

19 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E5119 0E5135 0E5120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Saint Sebastien

Territoires administratifs

Commune: Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 908 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT EUPHRAISE ET CLAIRIZET (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0027482500001
Code commune INSEE	02748 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 908 m², situé La Croix Saint Sebastien La Croix Saint Sebastien à Trélou-sur-Marne (02850).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027482500001, déposé en mairie de Trélou-sur-Marne.

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