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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00274612Q0002

Permis d'aménager n° 00274612Q0002 à Travecy, Rues De La Vatroye De La Gare Les Gravetons

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DAXITEL et autorisé le 21 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274612Q0002, déposé en mairie de Travecy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PA n° 00274612Q0002

Demandeur

DAXITEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Travecy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00274612Q0002 porte sur un projet situé Rues De La Vatroye De La Gare Les Gravetons. DAXITEL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Travecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gravetons

Territoires administratifs

Commune: Travecy Code postal 02800 Identifiant INSEE 02746
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAXITEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493117055
SIRET: 49311705590002
Code APE (NAF): 74.30Z - Traduction et interprétation
Localisation: LA FERE (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00274612Q0002
Code commune INSEE	02746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rues De La Vatroye De La Gare Les Gravetons à Travecy (02800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DAXITEL et autorisé le 21 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274612Q0002, déposé en mairie de Travecy.

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