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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00274520L0001

Permis d'aménager à Toulis-et-Attencourt pour 0 m² de terrain - Les Irelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT... et autorisé le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274520L0001, instruit par la commune de Toulis-et-Attencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PA n° 00274520L0001

Demandeur

AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT...

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00274520L0001, délivré le 3 juin 2020 à Toulis-et-Attencourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Irelles, Toulis-et-Attencourt (02250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT.... L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD24.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulis-et-Attencourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulis-et-Attencourt Code postal 02250 Identifiant INSEE 02745
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT...

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association foncière de remembrement
SIREN: 290202878
SIRET: 29020287800010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AUTREMENCOURT (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00274520L0001
Code commune INSEE	02745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Irelles, Toulis-et-Attencourt (02250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AFR AUTREMENCOURT TOULIS ATTENCOURT... et autorisé le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274520L0001, instruit par la commune de Toulis-et-Attencourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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