Permis d'aménager n° 00273812CT001 à Tergnier, La Frette
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 00273812CT001
Demandeur
COMMUNE DE TERGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00273812CT001 porte sur un projet situé La Frette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TERGNIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO79, AO52. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERGNIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207114
- SIRET
- 21020711400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TERGNIER (02700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00273812CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |