Permis d'aménager n° 00270217Q0009 à Savy, Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 00270217Q0009
Demandeur
COMMUNE DE SAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 00270217Q0009 a été délivré le 24 août 2017 à Savy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAVY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C576, C727, C731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Savy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Savy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Savy Code postal 02590 Identifiant INSEE 02702
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206751
- SIRET
- 21020675100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVY (02590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00270217Q0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02702 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |