Permis d'aménager n° 00269922S0001 à Saponay, 8 Rue De La Mairie Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 00269922S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAPONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Saponay (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00269922S0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAPONAY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1266, B1141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saponay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saponay Code postal 02130 Identifiant INSEE 02699
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAPONAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206736
- SIRET
- 21020673600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAPONAY (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00269922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |