Permis d'aménager n° 00269721L0001 à Samoussy, Rte De Laon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 avril 2021
Dossier PA n° 00269721L0001
Demandeur
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Samoussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00269721L0001 porte sur un projet situé Rte De Laon. LES BATISSEURS IMMOBILIERS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB14, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Samoussy.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samoussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoussy Code postal 02840 Identifiant INSEE 02697
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479741464
- SIRET
- 47974146400032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00269721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02697 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |