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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269414Q0001

Permis d'aménager n° 00269414Q0001 à Saint-Simon, Rue De La Paturelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BDL PROMOTION et autorisée le 14 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269414Q0001, déposé en mairie de Saint-Simon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PA n° 00269414Q0001

Demandeur

BDL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00269414Q0001 a été délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Simon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Paturelle. Le demandeur déclaré est BDL PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A616, A615, A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A616 A615 A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon Code postal 02640 Identifiant INSEE 02694
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494332398
SIRET: 49433239800044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269414Q0001
Code commune INSEE	02694 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Paturelle à Saint-Simon (02640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BDL PROMOTION et autorisée le 14 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269414Q0001, déposé en mairie de Saint-Simon.

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