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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00269321L0001

Permis d'aménager n° 00269321L0001 à Saint-Rémy-Blanzy, Rte De Villers Helon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269321L0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-Blanzy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PA n° 00269321L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-Blanzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00269321L0001 a été délivré le 25 janvier 2022, pour un projet situé Rte De Villers Helon.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A438, A400. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-Blanzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A438 A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-Blanzy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02693
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-REMY-BLANZY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00269321L0001
Code commune INSEE	02693 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Villers Helon à Saint-Rémy-Blanzy (02210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269321L0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-Blanzy.

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