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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00268715Q0003

Permis d'aménager n° 00268715Q0003 à Saint-Pierre-Aigle, Chem De Montecouve

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268715Q0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Aigle.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PA n° 00268715Q0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Pierre-Aigle (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00268715Q0003 porte sur un projet situé Chem De Montecouve.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55 ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Aigle Code postal 02600 Identifiant INSEE 02687
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-AIGLE (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00268715Q0003
Code commune INSEE	02687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Montecouve à Saint-Pierre-Aigle (02600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268715Q0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Aigle.

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