Retour aux autorisations de Saint-Paul-aux-Bois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00268625B0001

Permis d'aménager n° 00268625B0001 à Saint-Paul-aux-Bois, Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL AU BOIS et autorisé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268625B0001, déposé en mairie de Saint-Paul-aux-Bois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 00268625B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL AU BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 00268625B0001 a été délivré le 20 mars 2025 à Saint-Paul-aux-Bois (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL AU BOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI89, ZI90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI89 ZI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-aux-Bois Code postal 02300 Identifiant INSEE 02686
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL AU BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206611
SIRET: 21020661100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PAUL AUX BOIS (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00268625B0001
Code commune INSEE	02686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'eglise à Saint-Paul-aux-Bois (02300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL AU BOIS et autorisé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268625B0001, déposé en mairie de Saint-Paul-aux-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-aux-Bois

Permis de construire à Saint-Paul-aux-Bois

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-aux-Bois

1 autorisation