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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00268023J0001

Permis d'aménager n° 00268023J0001 à Saint-Gobain pour un terrain de 30 730 m², Route De Fressancourt Le Clos Chataigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 26 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268023J0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PA n° 00268023J0001

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00268023J0001 a été délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Fressancourt Le Clos Chataigne. LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 30 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Gobain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

30 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gobain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Chataigne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00268023J0001
Code commune INSEE	02680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 730 m², situé Route De Fressancourt Le Clos Chataigne à Saint-Gobain (02410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisé le 26 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00268023J0001, déposé en mairie de Saint-Gobain.

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