Permis d'aménager n° 0026762200001 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt pour un terrain de 2 437 m², Rue Des Tortues Royes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PA n° 0026762200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0026762200001 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé Rue Des Tortues Royes. COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB45, AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Code postal 02820 Identifiant INSEE 02676
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206512
- SIRET
- 21020651200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0026762200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |