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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00265219Q0007

Permis d'aménager n° 00265219Q0007 à Rogny, Imp Du Calvaire Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265219Q0007, déposé en mairie de Rogny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 00265219Q0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Calvaire Le Village, le permis d'aménager n° 00265219Q0007 a été délivré le 25 février 2020 à Rogny (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA122, AA123. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rogny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA121 AA122 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rogny Code postal 02140 Identifiant INSEE 02652
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00265219Q0007
Code commune INSEE	02652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Calvaire Le Village à Rogny (02140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265219Q0007, déposé en mairie de Rogny.

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