Permis d'aménager n° 00264422Z0001 à Retheuil pour un terrain de 4 266 m², La Fontaine Saint Aubin Place Des Freres Bourdon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 00264422Z0001
Demandeur
COMMUNE DE RETHEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2022 à Retheuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00264422Z0001 porte sur un projet situé La Fontaine Saint Aubin Place Des Freres Bourdon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RETHEUIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Retheuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Freres Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Retheuil Code postal 02600 Identifiant INSEE 02644
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETHEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206199
- SIRET
- 21020619900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RETHEUIL (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |