Permis d'aménager n° 00264213Q0001 à Résigny pour un terrain de 1 256 m², 11 Hamea de la Planche à Serre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 00264213Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00264213Q0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Résigny (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 11 Hamea de la Planche à Serre.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 256 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 05/08/2013, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 143, AE 144, AE 142.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Résigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Résigny Code postal 02360 Identifiant INSEE 02642
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 256 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RÉSIGNY (02360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00264213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |