Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00264213Q0001

Permis d'aménager n° 00264213Q0001 à Résigny pour un terrain de 1 256 m², 11 Hamea De La Planche A Serre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264213Q0001, déposé en mairie de Résigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PA n° 00264213Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Hamea De La Planche A Serre, le permis d'aménager n° 00264213Q0001 a été délivré le 29 juillet 2013 à Résigny (Aisne, Hauts-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 256 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE142. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Surface du terrain

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Résigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE144 AE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Résigny Code postal 02360 Identifiant INSEE 02642
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RESIGNY (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00264213Q0001
Code commune INSEE	02642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 256 m², situé 11 Hamea De La Planche A Serre à Résigny (02360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00264213Q0001, déposé en mairie de Résigny.

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