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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00262921Q0001

Permis d'aménager n° 00262921Q0001 à Puisieux-et-Clanlieu

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puisieux-et-Clanlieu (02120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU et autorisé le 27 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00262921Q0001, déposé en mairie de Puisieux-et-Clanlieu.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PA n° 00262921Q0001

Demandeur

COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00262921Q0001 a été délivré le 27 octobre 2021 à Puisieux-et-Clanlieu (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puisieux-et-Clanlieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puisieux-et-Clanlieu Code postal 02120 Identifiant INSEE 02629
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206041
SIRET: 21020604100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUISIEUX-ET-CLANLIEU (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00262921Q0001
Code commune INSEE	02629 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Puisieux-et-Clanlieu (02120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUISIEUX ET CLANLIEU et autorisé le 27 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00262921Q0001, déposé en mairie de Puisieux-et-Clanlieu.

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