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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0026131600001

Permis d'aménager n° 0026131600001 à Pontavert pour un terrain de 14 987 m², Route De Soissons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 22 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026131600001, déposé en mairie de Pontavert.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2017

Dossier PA n° 0026131600001

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2017 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0026131600001 porte sur un projet situé Route De Soissons. LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 987 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C456.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2017

Surface du terrain

14 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

22/01/2017

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontavert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 987 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS (51100)

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14 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0026131600001
Code commune INSEE	02613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 janvier 2017
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 987 m², situé Route De Soissons à Pontavert (02160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et autorisé le 22 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026131600001, déposé en mairie de Pontavert.

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