Permis d'aménager à Pontavert pour 14 987 m² de terrain - Route De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2017
Dossier PA n° 0026131600001
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Cette page présente le permis d'aménager n° 0026131600001, délivré le 22 janvier 2017 à Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Soissons, Pontavert (02160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS. L'opération concerne un terrain de 14 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C456.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontavert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02613
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 14 987 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0026131600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 05/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |