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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00260519Q0001

Permis d'aménager n° 00260519Q0001 à Pleine-Selve, 1 Rue De Parpe La Cour

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260519Q0001, déposé en mairie de Pleine-Selve.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PA n° 00260519Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00260519Q0001, délivré le 18 mars 2019 à Pleine-Selve (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Parpe La Cour.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B400, B440, B442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleine-Selve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B400 B440 B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleine-Selve Code postal 02240 Identifiant INSEE 02605
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLEINE-SELVE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00260519Q0001
Code commune INSEE	02605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue De Parpe La Cour à Pleine-Selve (02240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260519Q0001, déposé en mairie de Pleine-Selve.

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