Retour aux autorisations de Pancy-Courtecon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00258319L0003

Permis d'aménager n° 00258319L0003 à Pancy-Courtecon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pancy-Courtecon (02860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANCY COURTECON et autorisée le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258319L0003, déposé en mairie de Pancy-Courtecon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PA n° 00258319L0003

Demandeur

COMMUNE DE PANCY COURTECON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2019 à Pancy-Courtecon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00258319L0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANCY COURTECON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pancy-Courtecon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pancy-Courtecon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pancy-Courtecon Code postal 02860 Identifiant INSEE 02583
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANCY COURTECON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205605
SIRET: 21020560500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PANCY-COURTECON (02860)

Autres dossiers de COMMUNE DE PANCY COURTECON

PA n°00258323L0001 Autorisé

Dossier n° 00258323L0001

04 mars 2024

PA n°00258319L0001 Autorisé

Dossier n° 00258319L0001

14 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00258319L0003
Code commune INSEE	02583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pancy-Courtecon (02860).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANCY COURTECON et autorisée le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258319L0003, déposé en mairie de Pancy-Courtecon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pancy-Courtecon

PA n°00258319L0001 Autorisé

Pancy-Courtecon (02860)

14 juin 2019 COMMUNE DE PANCY COURTECON

PA n°00258323L0001 Autorisé

Pancy-Courtecon (02860)

04 mars 2024 COMMUNE DE PANCY COURTECON

Autres types d'autorisations à Pancy-Courtecon

Permis de construire à Pancy-Courtecon

1 autorisation