Permis d'aménager n° 00256018L0002 à Nouvion-le-Comte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PA n° 00256018L0002
Demandeur
COMMUNE DE NOUVION LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00256018L0002 a été délivré le 7 août 2018 à Nouvion-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOUVION LE COMTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Nouvion-le-Comte
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-le-Comte Code postal 02800 Identifiant INSEE 02560
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUVION LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205373
- SIRET
- 21020537300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOUVION-LE-COMTE (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00256018L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |