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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00255715OC001

Permis d'aménager n° 00255715OC001 à Noroy-sur-Ourcq pour un terrain de 6 340 m², Rue Joseph Letessier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255715OC001, déposé en mairie de Noroy-sur-Ourcq.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PA n° 00255715OC001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2016 à Noroy-sur-Ourcq (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00255715OC001 porte sur un projet situé Rue Joseph Letessier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B39. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2016

Surface du terrain

6 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noroy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B38 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noroy-sur-Ourcq Code postal 02600 Identifiant INSEE 02557
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00255715OC001
Code commune INSEE	02557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 340 m², situé Rue Joseph Letessier à Noroy-sur-Ourcq (02600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255715OC001, déposé en mairie de Noroy-sur-Ourcq.

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