Permis d'aménager n° 00254918W0002 à Neuville-Saint-Amand pour un terrain de 2 959 m², Rue De La Fere La Vallee Des Bourguignons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 00254918W0002
Demandeur
ENT.THEZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00254918W0002 porte sur un projet situé Rue De La Fere La Vallee Des Bourguignons. La demande émane de ENT.THEZY.
L'opération concerne un terrain de 2 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B581, ZI46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Des Bourguignons
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENT.THEZY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798058939
- SIRET
- 79805893900017
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BREUIL (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00254918W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |