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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00254322M0002

Permis d'aménager n° 00254322M0002 à Neuilly-Saint-Front pour un terrain de 866 m², La Grande Bruyere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254322M0002, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 00254322M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00254322M0002 porte sur un projet situé La Grande Bruyere.

L'opération s'étend sur un terrain de 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN267, ZN316, ZN319. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN267 ZN316 ZN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Bruyere

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY SAINT FRONT (02470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00254322M0002
Code commune INSEE	02543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 866 m², situé La Grande Bruyere à Neuilly-Saint-Front (02470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254322M0002, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

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