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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0025402600001

Permis d'aménager n° 0025402600001 à Nesles-la-Montagne pour un terrain de 1 509 m², Au-Dessus De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025402600001, déposé en mairie de Nesles-la-Montagne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0025402600001

Demandeur

COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2026 à Nesles-la-Montagne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0025402600001 porte sur un projet situé Au-Dessus De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 509 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nesles-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

1 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesles-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au-Dessus De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Nesles-la-Montagne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02540
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205175
SIRET: 21020517500032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NESLES LA MONTAGNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0025402600001
Code commune INSEE	02540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 509 m², situé Au-Dessus De L'eglise à Nesles-la-Montagne (02400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NESLES LA MONTAGNE et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025402600001, déposé en mairie de Nesles-la-Montagne.

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