Permis d'aménager n° 00252518W0001 à Morcourt pour un terrain de 6 364 m², Le Nouveau Monde
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 00252518W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00252518W0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un projet situé Le Nouveau Monde.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 364 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Morcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nouveau Monde
Territoires administratifs
- Commune
- Morcourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02525
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSY-HAMEGICOURT (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00252518W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |