Permis d'aménager n° 00251419Z0001 à Montigny-Lengrain pour un terrain de 15 371 m², Route De Tannieres
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PA n° 00251419Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-Lengrain (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00251419Z0001 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé Route De Tannieres. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD104. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montigny-Lengrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-Lengrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-Lengrain Code postal 02290 Identifiant INSEE 02514
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204913
- SIRET
- 21020491300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTIGNY LENGRAIN (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00251419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |