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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0025052500001

Permis d'aménager n° 0025052500001 à Montfaucon pour un terrain de 2 692 m², Montfaucon Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFAUCON et autorisée le 23 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025052500001, déposé en mairie de Montfaucon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0025052500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montfaucon Village, le permis d'aménager n° 0025052500001 a été délivré le 23 avril 2025 à Montfaucon (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE MONTFAUCON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfaucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montfaucon Village

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon Code postal 02540 Identifiant INSEE 02505
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204822
SIRET: 21020482200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFAUCON (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0025052500001
Code commune INSEE	02505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 692 m², situé Montfaucon Village.

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTFAUCON et autorisée le 23 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0025052500001, déposé en mairie de Montfaucon.

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