Permis d'aménager n° 00248718P0001 à Missy-sur-Aisne pour un terrain de 2 121 m², Rue De La Biza - Rue Du Cl
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 00248718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00248718P0001 a été délivré le 20 février 2018 à Missy-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Biza - Rue Du Cl.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD192, ZD34. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Missy-sur-Aisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Missy-sur-Aisne Code postal 02880 Identifiant INSEE 02487
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSLY-COURTIL (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00248718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |