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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00248314Q0002

Permis d'aménager n° 00248314Q0002 à Mézières-sur-Oise, Rue La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248314Q0002, déposé en mairie de Mézières-sur-Oise.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 00248314Q0002

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-sur-Oise (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00248314Q0002 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé Rue La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B461.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Localisation du projet à Mézières-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B494 B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Mézières-sur-Oise Code postal 02240 Identifiant INSEE 02483
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204608
SIRET: 21020460800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEZIERES-SUR-OISE (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00248314Q0002
Code commune INSEE	02483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue La Gare à Mézières-sur-Oise (02240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MEZIERES SUR OISE et autorisé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00248314Q0002, déposé en mairie de Mézières-sur-Oise.

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