Permis d'aménager n° 00247614Q0011 à Mennevret pour un terrain de 13 654 m², 25 Rue De La Deportation
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 00247614Q0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Mennevret (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00247614Q0011 porte sur un projet situé 25 Rue De La Deportation.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D231, D230, D120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mennevret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennevret Code postal 02630 Identifiant INSEE 02476
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNEVRET (02630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00247614Q0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |