Permis d'aménager n° 00247215L0001 à Mauregny-en-Haye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PA n° 00247215L0001
Demandeur
COMMUNE DE COURTRIZY ET FUSSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Mauregny-en-Haye (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00247215L0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE COURTRIZY ET FUSSIGNY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauregny-en-Haye
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregny-en-Haye Code postal 02820 Identifiant INSEE 02472
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURTRIZY ET FUSSIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202149
- SIRET
- 21020214900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAUREGNY-EN-HAYE (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00247215L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |