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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00245819M0001

Permis d'aménager n° 00245819M0001 à Dhuys et Morin-en-Brie pour un terrain de 1 363 m², Voie Communale N_ 1 - Arto

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245819M0001, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PA n° 00245819M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00245819M0001, délivré le 1 octobre 2019 à Dhuys et Morin-en-Brie (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 1 - Arto.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dhuys et Morin-en-Brie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dhuys et Morin-en-Brie Code postal 02540 Identifiant INSEE 02458
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DHUYS ET MORIN EN BRIE (02540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00245819M0001
Code commune INSEE	02458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 363 m², situé Voie Communale N_ 1 - Arto à Dhuys et Morin-en-Brie (02540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245819M0001, déposé en mairie de Dhuys et Morin-en-Brie.

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