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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00245613Q0001

Permis d'aménager n° 00245613Q0001 à Manicamp, Rue Du Martin Pré

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANICAMP et autorisé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245613Q0001, déposé en mairie de Manicamp.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PA n° 00245613Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MANICAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Manicamp (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00245613Q0001 porte sur un projet situé Rue Du Martin Pré. COMMUNE DE MANICAMP figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH6, ZH101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manicamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH6 ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manicamp Code postal 02300 Identifiant INSEE 02456
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANICAMP

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204335
SIRET: 21020433500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANICAMP (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00245613Q0001
Code commune INSEE	02456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Martin Pré à Manicamp (02300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MANICAMP et autorisé le 31 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00245613Q0001, déposé en mairie de Manicamp.

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