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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00245021Q0001

Permis d'aménager n° 00245021Q0001 à Macquigny, Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACQUIGNY et autorisée le 21 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245021Q0001, déposé en mairie de Macquigny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PA n° 00245021Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MACQUIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Macquigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00245021Q0001 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE MACQUIGNY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Macquigny Code postal 02120 Identifiant INSEE 02450
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MACQUIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204277
SIRET: 21020427700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACQUIGNY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00245021Q0001
Code commune INSEE	02450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Macquigny (02120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MACQUIGNY et autorisée le 21 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245021Q0001, déposé en mairie de Macquigny.

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