Permis d'aménager n° 00243216L0001 à Limé, Rue D Applincourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 00243216L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limé (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00243216L0001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Rue D Applincourt.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA22, AA19, AA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Limé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limé Code postal 02220 Identifiant INSEE 02432
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAISSY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00243216L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |