Permis d'aménager n° 00242621V0001 à Levergies pour un terrain de 6 863 m², Rue De Joncourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 00242621V0001
Demandeur
COMMUNE DE LEVERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levergies (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00242621V0001 a été délivré le 28 octobre 2021, pour un projet situé Rue De Joncourt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVERGIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 863 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC170, AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levergies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levergies Code postal 02420 Identifiant INSEE 02426
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVERGIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210204053
- SIRET
- 21020405300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEVERGIES (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00242621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |