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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00242317Q0001

Permis d'aménager n° 00242317Q0001 à Leuilly-sous-Coucy, Chem Des Plantes En Tranois

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242317Q0001, déposé en mairie de Leuilly-sous-Coucy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 00242317Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuilly-sous-Coucy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00242317Q0001 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un projet situé Chem Des Plantes En Tranois.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD120, ZD119, ZD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuilly-sous-Coucy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD120 ZD119 ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Tranois

Territoires administratifs

Commune: Leuilly-sous-Coucy Code postal 02380 Identifiant INSEE 02423
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEUILLY-SOUS-COUCY (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00242317Q0001
Code commune INSEE	02423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Plantes En Tranois à Leuilly-sous-Coucy (02380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242317Q0001, déposé en mairie de Leuilly-sous-Coucy.

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