Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00242022W0001

Permis d'aménager n° 00242022W0001 à Lesdins pour un terrain de 28 039 m², Rue De Normandie Et Impass

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 00242022W0001

Demandeur

SCI RAV'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Normandie Et Impass, le permis d'aménager n° 00242022W0001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Lesdins (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RAV'IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

28 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesdins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesdins Code postal 02100 Identifiant INSEE 02420
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAV'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903928018
SIRET
90392801800014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00242022W0001
Code commune INSEE 02420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 039 m², situé Rue De Normandie Et Impass à Lesdins (02100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI RAV'IMMO et autorisé le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242022W0001, déposé en mairie de Lesdins.

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