Permis d'aménager n° 00242022W0001 à Lesdins pour un terrain de 28 039 m², Rue De Normandie Et Impass
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 00242022W0001
Demandeur
SCI RAV'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Normandie Et Impass, le permis d'aménager n° 00242022W0001 a été délivré le 27 janvier 2023 à Lesdins (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RAV'IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lesdins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesdins Code postal 02100 Identifiant INSEE 02420
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAV'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903928018
- SIRET
- 90392801800014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00242022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |