Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00240013L0001

Permis d'aménager n° 00240013L0001 à Laffaux, Le Moulin A Vent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et autorisée le 7 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240013L0001, déposé en mairie de Laffaux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PA n° 00240013L0001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00240013L0001, délivré le 7 septembre 2013 à Laffaux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI13, ZI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/09/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laffaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI12 ZI13 ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Laffaux Code postal 02880 Identifiant INSEE 02400
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130006471
SIRET: 13000647100010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00240013L0001
Code commune INSEE	02400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin A Vent à Laffaux (02880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT et autorisée le 7 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240013L0001, déposé en mairie de Laffaux.

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