Permis d'aménager n° 00239817AS001 à Juvigny pour un terrain de 8 603 m², Route Departementale 670
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PA n° 00239817AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00239817AS001, délivré le 8 août 2017 à Juvigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Departementale 670.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZM106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Juvigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Code postal 02880 Identifiant INSEE 02398
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00239817AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |