Permis d'aménager n° 00238917S0001 à Jaulgonne, Rue Du Chatelet Et Des Fosses
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 00238917S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00238917S0001 a été délivré le 28 avril 2017 à Jaulgonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chatelet Et Des Fosses.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaulgonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulgonne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02389
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAULGONNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00238917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |