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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00238221V0001

Permis d'aménager n° 00238221V0001 à Holnon pour un terrain de 3 617 m², 23 Rue Georges Clemenceau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238221V0001, déposé en mairie de Holnon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 00238221V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00238221V0001 a été délivré le 14 février 2022 à Holnon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Georges Clemenceau.

L'opération concerne un terrain de 3 617 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Holnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Holnon Code postal 02760 Identifiant INSEE 02382
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLUQUIERES (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00238221V0001
Code commune INSEE	02382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 617 m², situé 23 Rue Georges Clemenceau à Holnon (02760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00238221V0001, déposé en mairie de Holnon.

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