Permis d'aménager n° 00237421V0001 à Lehaucourt pour un terrain de 915 m², Rue Lucien Delval/ Rue De Le Jeu De Battoir
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PA n° 00237421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lehaucourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00237421V0001 a été délivré le 29 mars 2022, pour un projet situé Rue Lucien Delval/ Rue De Le Jeu De Battoir.
L'aménagement porte sur un terrain de 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE240, ZE241, ZE242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lehaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jeu De Battoir
Territoires administratifs
- Commune
- Lehaucourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02374
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY LA FOSSE (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00237421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |