Permis d'aménager n° 00236821Z0001 à Haramont pour un terrain de 23 248 m², 4 Rte De Largny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 00236821Z0001
Demandeur
LES MAS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haramont (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00236821Z0001 a été délivré le 8 décembre 2021, pour un projet situé 4 Rte De Largny. Le dossier a été déposé par LES MAS BLEUS.
L'opération concerne un terrain de 23 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Haramont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haramont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haramont Code postal 02600 Identifiant INSEE 02368
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAS BLEUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792843534
- SIRET
- 79284353400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HARAMONT (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00236821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |