Permis d'aménager n° 00236317CT001 à Guny, Rue St Pierre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 00236317CT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00236317CT001 a été délivré le 29 septembre 2017 à Guny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue St Pierre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB36, AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02363
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00236317CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |