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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00235419Q0001

Permis d'aménager n° 00235419Q0001 à Grandrieux, Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDRIEUX et autorisé le 15 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00235419Q0001, déposé en mairie de Grandrieux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 00235419Q0001

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00235419Q0001 a été délivré le 15 mai 2019 à Grandrieux (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale. COMMUNE DE GRANDRIEUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC4 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandrieux Code postal 02360 Identifiant INSEE 02354
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANDRIEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203352
SIRET: 21020335200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRANDRIEUX (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00235419Q0001
Code commune INSEE	02354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale à Grandrieux (02360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRANDRIEUX et autorisé le 15 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00235419Q0001, déposé en mairie de Grandrieux.

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