Permis d'aménager n° 00234113Q0002 à Gercy, 3 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 00234113Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Gercy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00234113Q0002 porte sur un projet situé 3 Rue De Marle.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gercy Code postal 02140 Identifiant INSEE 02341
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERCY (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00234113Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |